Année 1846 |
11 juin 1846
Pierre-Antoine Berryer à Alfred de Falloux
11 juin 1846
Mon cher ami,
D'ordinaire la chambre se borne examiner les extraits de rôle délivrés par le percepteur certifiés par le maire et visés par le préfet.
Mais s'il y a contestation soulevée de la part d'un ou plusieurs électeurs, sur le titre de la propriété, la chambre demande la remise des titres et c'est alors qu'on examine si la propriété est réellement transmise.
Il faut que les actes d'acquisition soient antérieures aux premières opérations des listes électorales sur lesquelles l'élection a eu lieu; s'il s'agit de biens successifs ou d'avancement <mot illisible> il fallait qu'ils soient antérieures à l'élection.
L'enregistrement donne seul la date certaine.
Mille amitiés.
Berryer
Notice bibliographique
Pour citer ce document
, «11 juin 1846», correspondance-falloux [En ligne], Monarchie de Juillet, Années 1837-1848, Année 1846, CORRESPONDANCES, BIOGRAPHIE & CORRESPONDANCES,mis à jour le : 08/10/2013
