CECI n'est pas EXECUTE 17 février 1882

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17 février 1882

Ferdinand Roze à Alfred de Falloux

Roze à Falloux

Paris 17 février 1882

M. le Comte,

Je suis allé hier avec M. Jardry1 chez M. Plon2 que j’ai vainement attendu. Ayant du monde à dîner, j’ai été forcé de rentrer chez moi sans avoir vu M. de Rességuier. Je devais aller ce matin rue Garancière3 mais une dépêche de M. Jardry m’informe que M. Plon ne pourra me recevoir qu’à deux heures4. Par malheur, comptant sur ma liberté aujourd’hui, j’ai accepté un rendez-vous d’affaires, que je remettais depuis plusieurs jours pour me consacrer exclusivement à mon travail. J’ai donc recouru à l’obligeance de M. de Rességuier pour me suppléer : c’est de la rue de Poitiers que je vous écris, en attendant M. de Rességuier qui est sorti. Si M. de Rességuier est empêché lui-même, je m’arrangerai pour être au rendez-vous que me donne M. Plon. Soyez donc sans inquiétude sur la remise du volume.

J’ai reçu ce matin votre lettre accompagnée des notes sur le Parti catholique. Comme vous nous facilitez la besogne ! Si vous continuez ainsi, c’est en réalité vous qui aurez tout fait pour le deuxième volume. Votre lettre est un triomphe pour moi, car vous savez que je n’ai cessé de vous dire que je voyais très très peu à retoucher du Parti catholique.

Mais parlons du premier volume.

J’ai refait l’en-tête sur la loi Salvandy5 dont j’étais très mal satisfait. Profitant de ce que M. Plon m’avait laissé ma soirée d’hier, après le départ de mes invités, je me suis mis au travail et je suis plus content de cet en-tête que je vous soumets.

« Ce fut vers la fin de la restauration que certains membres du parti libéral firent entendre les premières réclamations contre le monopole de diversité. Satisfaction leur fut donnée en 1830 par l’inscription dans la charte du principe de la liberté d’enseignement. Ce n’était encore qu’une promesse, mais cette promesse devait, quelques années plus tard, servir de point d’appui (ou de départ) aux revendications du parti catholique. Soutenu, dirigé par l’épiscopat, les catholiques réclamèrent avec autant d’énergie que de persévérance l’application du principe consacré par la charte. Les partisans du monopole universitaire s’émurent des attaques dont il était l’objet. Une polémique des plus vives s’engagea entre eux et leurs adversaires sur les droits de l’État, de la religion et les pères de famille, en matière d’enseignement. Nulle question ne passionnât davantage les esprits.

Le gouvernement ne pouvait demeurer spectateur impossible….etc. » Il n’y a plus rien de changé à la copie que je vous ai envoyée.

J’ai dû faire une modification à l’en-tête qui précède les rapports au Président de la république relatif à la nomination des commissions pour la loi d’enseignement. Cet en-tête que je vous ai envoyé avant-hier commençait ainsi :

Nommé ministre de l’Instruction publique et des cultes, le 20 décembre 1848, M. de Falloux s’occupa immédiatement de préparer une loi sur la liberté de l’enseignement…

Or, avant ce rapport figurera dans le volume la discussion du projet de loi relatif à l’allocation du traitement du cardinal archevêque de Bourges. Cette discussion est du 2 janvier 1849. Vous étiez déjà ministre. C’est donc à l’en-tête précédant cette discussion que nous devons mentionner votre entrée au ministère. De là les changements suivants :

En tête pour les cardinaux

Nommé ministre de l’Instruction publique et des cultes le 20 décembre 1848 M. de Falloux soumit à l’Assemblée un projet de loi portant ouverture, sur l’année 1848, d’un crédit extraordinaire de 10.000 livres au supplément du traitement à M. le cardinal archevêque de Bourges. Ce projet vient en discussion dans la séance du 2 janvier 1849 (la suite comme à l’ancien en tête.)

En tête pour le rapport :

Au lieu de : nommé ministre etc., je mets simplement : dès son arrivée au ministère, M. de Falloux s’occupa de préparer un projet de loi sur la liberté de l’enseignement. Son premier soin fut de faire appel au concours des hommes… etc.

 

À la fin de l’entête sur les cardinaux j’avais mis, « après une protestation chaleureuse de M. Charles Dupin6 contre ce qu’il appela « la plus misérable économie », M. de Falloux prononça, en réponse à M. Marchal7, le discours suivant : …. » Comme il ne s’agit pas ici de l’illustre Dupin, je vous propose de supprimer la mention de cette protestation et de se borner à dire :

« M. de Falloux répondit à M. Maréchal en ces termes :

Voici mon en-tête sur l’école d’administration, rapport déposé le 22 janvier 1849, page 254 du Moniteur.

Un arrêté du gouvernement provisoire du 8 mars 1848 créa une école d’administration destinée à pourvoir au recrutement de divers services administratifs. Cette école fut annexée au Collège de France par un décret du 7 avril 1848 et le 31 août de la même année, M. Vaulabelle8, alors ministre de l’Instruction publique présente à l’assemblée un projet de loi qui, dans ses dispositions principales, établissait la gratuité de l’enseignement, donné en partie au Collège de France, en partie à l’école même, réglait les conditions d’admission et de sortie, accordait aux élèves l’exemption du service militaire et laissait au gouvernement le soin de déterminer par voie de règlement d’administration publique les emplois auxquels, à leur sortie de leur école, les élèves pourraient être appelés.

Frappés des inconvénients de cette institution, mais en même temps désireux de fortifier et d’étendre l’enseignement du droit public et administratif, M. de Falloux présente à l’Assemblée, dans la séance du 22 janvier 1849, deux projets de loi, l’un portant retrait du projet de loi sur l’école d’administration, l’autre organisant l’enseignement du droit public et administratif dans les facultés de Paris et des départements.

Ce dernier projet était précédé d’un exposé des motifs ainsi conçu :

…………….

En queue :

L’Assemblée constituante étant arrivée au terme de son mandat, sans avoir discuté le projet de loi, M. de Falloux le présenta le 9 juillet 1849 à l’Assemblée législative, modifiée seulement sur quelques points de détail et avec l’addition d’un article abrogeant expressément les décrets des 8 mars et 7 avril 1848. Dans la séance du 9 août 1849, M. Dumas, rapporteur à la Commission chargée d’examiner le projet du ministre, fit savoir à l’Assemblée que le désir de ne pas laisser longtemps en suspens le sort des élèves de l’école avait conduit la commission à écarter les dispositions concernant l’enseignement du droit public et administratif, qui pouvait donner lieu à discussion et à ajourner l’examen à une époque ultérieure. Le projet de loi se bornait donc à prononcer la suppression de l’école d’administration et à régler la situation de jeunes gens qui étaient alors en cours d’étude.

Le projet ainsi amendé fut adopté le 9 août 1849 par 370 voix contre 124.

Comme en-tête à l’exposé des motifs de la loi sur la liberté d’enseignement, je me borne à ceci :

dans la séance du 18 juin 1849, M. de Falloux déposa sur le bureau de l’assemblée un projet de loi sur l’instruction publique précédée d’un exposé des motifs ainsi conçus :

Nous nous bornons actuellement à l’exposé des motifs sans donner le texte du projet de loi. Il n’y a pas non plus à faire un historique des phases diverses par lesquels a passé le projet. Mais je crois et M. de Rességuier partage mon avis, que quelques mots sont nécessaires pour expliquer comment vous n’avez pas pris part à la discussion. Bien des lecteurs s’étonneront de ne pas pouvoir intervenir dans la discussion d’une loi qui porte votre nom. Voici donc ce que je vous propose, à la suite de l’exposé des motifs :

Retenu loin de Paris par la maladie, M. de Falloux ne put prendre part au débat auquel donna lieu le projet qu’il avait présenté et qui devint la loi du 15 mars 1850.

Il est midi ! Je me sauve sans relire ma lettre et en vous priant d’excuser le griffonnage d’un affamé. Attendu chez moi, je n’ai pas accepté l’aimable invitation de M. de Rességuier, à qui je laisse le soin de compléter cette lettre. Veuillez agréer, M. le comte, l’assurance de mon profond et respectueux attachement.

F. Roze

J’ai fait l’addition pour M. de Quatrebarbes9.

 

1Secrétaire de Falloux.

2Éditeur.

3Siège des éditions Plon.

4F. Roze et A. de Rességuier assistés de Jardry collaborait à l’édition d’un ouvrage de Falloux rassemblant certains de ses discours et articles qui allait paraître sous le titre de Discours et mélanges politiques, Paris, Plon, 1882.

5Narcisse-Achille, comte de Salvandy (1795-1856), publiciste et homme politique. Maître des requêtes sous la Restauration, il se rallia à la Monarchie de Juillet. Membre de l'Académie Française (1835), ministre de l'Instruction publique dans le cabinet Molé, de 1837 à 1839, puis de 1845 à 1848.

6Dupin, François-Pierre-Charles (1784-1873), statisticien et homme politique français. Diplômé de l’École polytechnique, il débuta sa carrière comme ingénieur de la marine et effectua des recherches dans la construction navale. Ami de Carnot, il se fit élire député du parti libéral en 1828. Il protesta contre le ministère Polignac et fit partie du groupe des 221. Élu député de Paris quelques jours avant la révolution de Juillet, il devint successivement conseiller d’État (1831), membre de l’Académie des Sciences morales et politiques (1832) et pair de France (1837). Nommé représentant de la Seine Inférieure aux élections de février 1848, il fit partie de la commission qui proposa la dissolution des ateliers nationaux le 23 juin 1848. Réélu en mai 1849 (parti de l’Ordre), il entra au Sénat peu après le coup d’état de décembre.

7Marchal, Pierre François (1785-1864), notaire et homme politique.Notaire à Nancy, il est député de la Meurthe de 1827 à 1834, de 1837 à 1845 et de 1848 à 1849. Il siégea avec l'opposition libérale sous la Restauration et prit part aux journées de Juillet 1830. Il continua de siéger avec l'opposition sous la Monarchie de Juillet et vota avec la gauche sous l’Assemblée constituante.

8Vaulabelle, Achille Tenaille de (1799-1879), historien, journaliste et homme politique. Rédacteur du National à partir de 1838, il fut élu à l’Assemblée constituante en 1848 et fut membre avec Tocqueville du comité de Constitution. Il fut ministre de l’Instruction publique dans le gouvernement Cavaignac.

9Sans doute Hyacinthe Louis de Quatrebarbes (1808-1879).


Notice bibliographique


Pour citer ce document

, «17 février 1882», correspondance-falloux [En ligne], Troisième République, BIOGRAPHIE & CORRESPONDANCES, CORRESPONDANCES, 1882,mis à jour le : 16/02/2020